Responsable du traitement
Pour les traitements liés à ce site, le responsable du traitement est Timothée Buhon, porteur du projet Assurance Tous Leaks (ATL), projet d’association étudiante en cours de création.
Contact pour toute question relative aux données personnelles : assurancetousleaks@proton.me.
Données collectées et finalités
Formulaire de contact
Le formulaire de contact collecte le nom, l’adresse e-mail, le sujet choisi et le contenu du message. Ces informations sont utilisées uniquement pour recevoir la demande, y répondre et assurer le suivi des échanges.
Les champs obligatoires sont nécessaires pour permettre à ATL d’identifier la demande et d’y répondre.
Formulaire « Rejoindre ATL »
Le formulaire « Rejoindre ATL » collecte le prénom, le nom, l’adresse e-mail universitaire, la formation si elle est renseignée, le centre d’intérêt choisi, le message facultatif et la confirmation du cadre ATL. Ces informations servent uniquement à enregistrer l’intérêt pour le projet et à recontacter la personne au sujet du lancement d’ATL.
Cette demande ne constitue pas encore une adhésion formelle. Si l’association est créée et qu’une procédure d’adhésion distincte est mise en place, une information adaptée sera fournie pour ce nouveau traitement.
Bases légales
Formulaire de contact : le traitement repose sur l’intérêt légitime d’ATL à recevoir, traiter et suivre les demandes adressées volontairement au projet.
Formulaire « Rejoindre ATL » : le traitement repose sur le consentement de la personne à être recontactée au sujet du lancement. Ce consentement peut être retiré à tout moment en écrivant à l’adresse de contact ci-dessus, sans remettre en cause les traitements déjà effectués avant le retrait.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles uniquement aux personnes du projet ATL qui en ont besoin pour traiter la demande, ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires à l’acheminement et à la réception des formulaires.
- Formspree : réception technique des formulaires, protection anti-spam et acheminement des soumissions vers ATL. Les données envoyées au formulaire sont transmises à Formspree au moment de l’envoi.
- Proton Mail : réception et conservation des messages adressés à l’adresse e-mail ATL.
- Free : hébergement du site et éventuels journaux techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité de l’hébergement.
Politique de confidentialité de Formspree · Sécurité Formspree · Politique de confidentialité de Proton · Politique de protection des données de Free
Durées de conservation
- Demandes de contact : les échanges et informations utiles au suivi sont conservés par ATL pendant 12 mois maximum après le dernier échange, sauf nécessité particulière de conserver plus longtemps un élément pour respecter une obligation légale ou défendre un droit.
- Demandes « Rejoindre ATL » : les informations sont conservées pendant 12 mois maximum après le dernier échange ou supprimées plus tôt en cas de retrait du consentement.
- Formspree : la durée technique de l’historique des soumissions dépend du plan et de la configuration du compte. ATL limite l’usage de cet historique à la gestion des formulaires et applique sa propre durée de conservation aux données qu’il exploite.
- Journaux techniques de l’hébergement : ils sont gérés par Free selon ses propres règles de sécurité et de conservation.
Localisation et transferts
Formspree indique héberger son infrastructure aux États-Unis et utiliser des mécanismes contractuels de transfert, notamment les clauses contractuelles types (SCC), lorsqu'ils sont requis. Proton indique que les serveurs utilisés pour Proton Mail sont situés en Suisse, en Allemagne ou en Norvège et publie un accord de traitement des données (DPA) pour les organisations. Les politiques et garanties des prestataires sont accessibles ci-dessous.
Sécurité Formspree · Confidentialité Proton Mail · DPA Proton
Vos droits
Selon la situation et la base légale applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement ou la limitation de leur traitement. Vous pouvez également vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Pour le formulaire « Rejoindre ATL », vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer un droit, écrivez à assurancetousleaks@proton.me en indiquant suffisamment d’informations pour identifier la demande concernée. ATL pourra demander des éléments complémentaires uniquement si cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
ATL répond aux demandes d'exercice de droits dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai maximal d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois lorsque la demande est complexe ou nombreuse ; la personne est alors informée de la prolongation et de ses motifs dans le premier mois.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation applicable.
Sécurité et organisation interne
ATL limite l'accès aux données aux personnes qui en ont besoin pour traiter les demandes. Une politique interne prévoit l'utilisation de mots de passe uniques, l'activation de l'authentification à deux facteurs lorsqu'elle est disponible, la revue des accès, la suppression périodique des données arrivées à échéance et la documentation des incidents de sécurité.
ATL tient également un registre interne des traitements et des procédures pour répondre aux demandes de droits et gérer d'éventuelles violations de données.
Minimisation et données sensibles
ATL demande de ne pas transmettre de données sensibles, de documents d’identité, de mots de passe, de données bancaires ou d’informations sans rapport avec la demande. Les formulaires du site n’acceptent pas de pièce jointe.
Incidents et violations de données
En cas d'incident de sécurité affectant des données personnelles, ATL documente l'incident, évalue les risques et applique les obligations de notification prévues par le RGPD lorsque les critères sont réunis. Lorsque le risque est élevé, les personnes concernées peuvent également être informées afin qu'elles puissent prendre les mesures utiles.
Traceurs et mesure d’audience
ATL n’intègre actuellement aucun pixel publicitaire, script de suivi tiers ou outil d’analyse tiers dans les pages du site. Les statistiques éventuellement disponibles peuvent provenir des journaux techniques et outils fournis par l’hébergeur Free.
Mise à jour
Cette politique doit être mise à jour si les formulaires, les prestataires, les finalités ou les durées de conservation changent.
Dernière mise à jour : 12 août 2026.